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Décret tertiaire, BACS, copropriétés, DPE, aides : chaque carte ouvre une page qui répond à une question précise, avec des règles datées et sourcées.
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- Copropriété : check-up copropriété
- Bureaux, commerces, ERP : check-up tertiaire
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À la une
À la uneGuideBâtiments tertiaires
Décret tertiaire : obligations, OPERAT et échéances
Seuil de 1 000 m², OPERAT, année de référence, objectifs 2030 et plan d’actions.
À la uneGuideBâtiments tertiaires
Décret BACS : obligations, seuils et échéance 2030
BACS : calendrier selon la puissance et le bâtiment, quatre fonctions exigées, inspection et étude de dispense.
À la uneGuideCopropriétés
PPPT obligatoire : quelles obligations pour votre copropriété ?
Âge de l’immeuble, dispense par DTG, votes en AG, DPE collectif et fonds de travaux : ce que doit faire la copropriété.
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