Check-up
copropriété
Identifiez en quelques minutes les obligations, les échéances et les financements qui peuvent concerner votre immeuble : PPPT, DPE collectif, fonds de travaux, individualisation du chauffage, MaPrimeRénov’ Copropriété.
Résultat immédiat et sourcé, sans inscription.
Questions fréquentes
Mon immeuble est-il concerné par le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) ?
Pour les copropriétés à usage d'habitation, le projet de plan sur dix ans est obligatoire depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l'immeuble a plus de quinze ans à compter de sa réception. Il doit être élaboré et présenté en assemblée générale ; le syndicat n'est pas obligé de l'adopter. Source : Service-Public (F36760).
Quelles sont les échéances du DPE collectif ?
Pour les immeubles dont le permis a été déposé avant le 1er janvier 2013 (France métropolitaine) : 1er janvier 2024 au-dessus de 200 lots, 1er janvier 2025 de 50 à 200 lots, 1er janvier 2026 jusqu'à 50 lots. Le cas des immeubles de 50 lots exactement est ambigu dans les textes. Source : Service-Public (F37504).
Quel montant pour le fonds de travaux ?
Au moins 5 % du budget prévisionnel chaque année pour les immeubles à usage d'habitation, après dix ans ; si un plan pluriannuel de travaux est adopté, au moins 2,5 % du montant des travaux prévus et au moins 5 % du budget. Des cas de suspension existent. Source : Service-Public (F34026).
MaPrimeRénov' Copropriété : à quelles conditions ?
L'aide est de 30 % des travaux pour au moins 35 % de gain énergétique, 45 % pour au moins 50 %, dans la limite de 25 000 € de travaux par logement, avec des conditions (immatriculation à jour, part de résidences principales, entreprises RGE, assistance à maîtrise d'ouvrage obligatoire). Le montant dépend de votre dossier. Source : Service-Public (F37827), Anah.
Ce check-up remplace-t-il un audit ?
Non. Il repère les points à traiter et les aides à étudier. Un audit énergétique chiffre ensuite les scénarios de travaux. Pour un conseil public, gratuit et indépendant : France Rénov' (0 808 800 700).
Une copropriété à rénover ou à mettre en conformité ?
Audit, PPPT, assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre : décrivez la situation de l’immeuble, nous vous proposons un premier échange adapté.