Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

INGÉNERGIA accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.

La présente politique décrit les conditions dans lesquelles les données susceptibles d’être collectées depuis le site www.ingenergia.fr sont traitées.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés à partir du site est :

INGÉNERGIA
Société par actions simplifiée à associé unique
15 rue de Montségur
31470 Fonsorbes

Adresse électronique : kdossantos@ingenergia.fr
Téléphone : 07 82 32 11 11

2. Données susceptibles d’être collectées

Lorsque l’utilisateur contacte INGÉNERGIA depuis le site, les données suivantes peuvent notamment être recueillies :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• société ou organisme représenté ;
• fonction professionnelle ;
• adresse ou localisation du projet ;
• type de bâtiment ;
• type de projet ou de mission recherché ;
• état d’avancement du projet ;
• budget ou calendrier indicatif, lorsque ces informations sont renseignées ;
• contenu du message ;
• documents transmis en pièce jointe ;
• données techniques liées à la navigation, à la sécurité et au fonctionnement du site ;
• choix exprimés concernant les cookies et autres traceurs.

Les champs obligatoires du formulaire doivent être clairement identifiés, notamment au moyen d’un astérisque.

Les autres informations sont facultatives. Leur absence peut toutefois limiter la capacité d’INGÉNERGIA à analyser précisément la demande.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre de données sensibles ou de documents sans rapport direct avec sa demande.

3. Finalités et bases légales des traitements

Traitement des demandes de contact

Les données sont utilisées pour :

• recevoir et comprendre la demande ;
• identifier la nature du projet ;
• répondre à l’utilisateur ;
• organiser un premier échange ;
• vérifier si la demande relève des compétences d’INGÉNERGIA.

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Préparation d’un devis ou d’une proposition

Les données peuvent être utilisées pour :

• demander des informations complémentaires ;
• analyser la faisabilité d’une intervention ;
• organiser une visite ou une réunion ;
• préparer une proposition commerciale, un devis ou un contrat.

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Gestion des missions et de la relation client

Lorsqu’une mission est conclue, les informations peuvent être utilisées pour :

• exécuter la prestation ;
• communiquer avec le client et les intervenants autorisés ;
• produire et transmettre les livrables ;
• assurer le suivi administratif et financier ;
• gérer la facturation et les règlements ;
• conserver les preuves nécessaires à la défense des droits d’INGÉNERGIA.

Bases légales :

• exécution du contrat ;
• respect des obligations légales ;
• intérêt légitime d’INGÉNERGIA à assurer le suivi et la preuve de ses relations professionnelles.

Sécurité et fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de :

• assurer l’affichage et le fonctionnement du site ;
• protéger le site contre les accès non autorisés ;
• prévenir les tentatives de fraude ou d’attaque ;
• diagnostiquer les erreurs techniques ;
• assurer la maintenance.

Base légale : intérêt légitime d’INGÉNERGIA à sécuriser son site et ses systèmes d’information.

Mesure d’audience

Sous réserve des outils effectivement installés, certaines données de navigation peuvent être utilisées pour mesurer la fréquentation du site et améliorer ses contenus.

Lorsque les traceurs utilisés nécessitent le consentement de l’utilisateur, ils ne sont activés qu’après son acceptation.

Base légale :

• consentement, lorsqu’il est requis ;
• exemption de consentement, uniquement lorsque l’outil et sa configuration remplissent les conditions applicables.

Communications commerciales

Les coordonnées recueillies dans le cadre d’une demande de contact ne sont pas automatiquement utilisées pour envoyer des communications commerciales sans rapport avec la demande initiale.

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir l’exprimer au moyen d’une action positive et distincte.

4. Destinataires des données

Les données collectées peuvent être accessibles :

• à INGÉNERGIA ;
• aux personnes habilitées à traiter les demandes ;
• au prestataire chargé de la conception, de la maintenance ou de l’hébergement du site ;
• aux prestataires de messagerie, de stockage et d’outils collaboratifs utilisés par INGÉNERGIA ;
• aux sous-traitants intervenant pour le compte d’INGÉNERGIA lorsque leur accès est nécessaire ;
• aux conseils, experts, assureurs ou autorités compétentes lorsqu’une transmission est nécessaire ou légalement requise.

Les prestataires concernés ne doivent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

INGÉNERGIA ne vend ni ne loue les données personnelles collectées depuis le site.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Demandes de contact et devis sans suite

Les données relatives à une demande de contact ou à un devis n’ayant pas donné lieu à une mission sont conservées pendant une durée maximale de un an à compter du dernier échange, sauf nécessité particulière ou obligation légale.

Prospection professionnelle

Lorsque les données peuvent légalement être conservées à des fins de prospection professionnelle, elles sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Missions et contrats

Les données relatives à une mission sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires :

• au respect des obligations légales ;
• à la conservation des pièces comptables ;
• à la gestion des responsabilités professionnelles ;
• à la preuve des engagements ;
• à la défense des droits d’INGÉNERGIA et de ses clients.

Documents comptables

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, généralement dix ans.

Cookies et choix de consentement

Les choix exprimés en matière de cookies peuvent être conservés pendant une durée de six mois, sauf durée différente justifiée par la nature du service ou une évolution des recommandations applicables.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou un besoin probatoire le justifie.

6. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies peuvent être utilisés pour :

• assurer le fonctionnement technique du site ;
• protéger le site ;
• gérer les formulaires ;
• mémoriser les choix de confidentialité ;
• permettre l’accès aux fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à un service demandé, ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Cookies soumis au consentement

Selon les services effectivement activés, le site peut utiliser des traceurs liés :

• à la mesure d’audience ;
• aux contenus vidéo ;
• aux cartes interactives ;
• aux réseaux sociaux ;
• aux polices ou contenus chargés depuis des services externes ;
• à des outils publicitaires ou de suivi.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ces traceurs ne doivent pas être déposés avant le consentement de l’utilisateur.

La plateforme de gestion du consentement doit permettre :

• d’accepter tous les cookies ;
• de refuser tous les cookies avec la même facilité ;
• de choisir les catégories autorisées ;
• de retirer ou modifier son consentement à tout moment.

Le refus doit être proposé aussi simplement que l’acceptation.

Un lien permanent intitulé, par exemple, « Gérer mes cookies » doit rester accessible depuis le pied de page.

La liste exacte des cookies, de leurs fournisseurs, de leurs finalités et de leurs durées devra être renseignée et tenue à jour dans la plateforme de gestion du consentement.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés par INGÉNERGIA peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données est effectivement réalisé, INGÉNERGIA veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

• une décision d’adéquation ;
• des clauses contractuelles types ;
• ou des garanties appropriées.

La liste des prestataires et mécanismes applicables doit être adaptée aux outils réellement installés sur le site.

8. Sécurité des données

INGÉNERGIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre :

• la perte ;
• l’altération ;
• la destruction ;
• la divulgation non autorisée ;
• l’accès non autorisé ;
• l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• le contrôle des accès ;
• l’utilisation de mots de passe sécurisés ;
• la mise à jour régulière du site et de ses extensions ;
• la sécurisation des communications ;
• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• la réalisation de sauvegardes.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont adaptées à la nature des données et aux risques identifiés.

9. Droits des personnes

Selon les traitements concernés, chaque personne dispose notamment :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, la personne peut contacter INGÉNERGIA :

Par courrier électronique : kdossantos@ingenergia.fr

Par courrier postal :

INGÉNERGIA
15 rue de Montségur
31470 Fonsorbes

La demande doit préciser l’identité de son auteur et le droit qu’il souhaite exercer.

Un justificatif d’identité ne sera demandé que lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

INGÉNERGIA répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Si la personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Les informations relatives au responsable du traitement, aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits doivent également être accessibles au moment de la collecte des données.

10. Absence de décision automatisée

Les informations transmises depuis le formulaire de contact ne font pas l’objet d’une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

11. Modification de la politique

INGÉNERGIA peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :

• d’une évolution du site ;
• de l’ajout ou du retrait d’un outil ;
• d’une modification des traitements ;
• d’une évolution réglementaire.

La date de dernière mise à jour indiquée en tête de page permet d’identifier la version applicable.