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Audit énergétique tertiaire
à Toulouse

Vous gérez, possédez ou exploitez un bâtiment de bureaux, un commerce ou un équipement collectif ? INGÉNERGIA, bureau d’études thermique, énergétique et fluides à Toulouse, compare des scénarios de travaux et hiérarchise les actions avant que vous choisissiez des équipements. Décret tertiaire, audit d’entreprise, BACS : voyez ce qui est exigé.

Décret tertiaire
Audit d’entreprise
BACS
OPERAT
Plan de travaux
Une étude adaptée

Une étude adaptée à votre bâtiment et à votre activité

Vous devez décider quels travaux engager, dans quel ordre et pour quel effet sur les consommations : l’étude compare des scénarios et hiérarchise les actions.

Bureaux, commerces, équipements

Chaque bâtiment tertiaire a son usage : bureaux, commerces, équipements collectifs, occupation continue ou par périodes.

Propriétaires, gestionnaires, exploitants

Une étude indépendante pour comprendre l’état énergétique du bâtiment avant de choisir des équipements.

Contraintes d’occupation

Horaires, activité à maintenir pendant les travaux, contraintes de confort et d’exploitation.

Sans vente d’équipements

INGÉNERGIA ne vend ni matériaux ni équipements : les recommandations restent guidées par l’intérêt du projet.

Les décisions à structurer

Décret tertiaire, audit d'entreprise, BACS : quel cadre vous concerne ?

Trois dispositifs différents se côtoient et se confondent souvent. Les présenter séparément évite de se tromper de périmètre. Ces informations sont indicatives et ne tranchent aucun cas particulier.

Décret tertiaire : le bâtiment

Dispositif Éco Énergie Tertiaire : il vise le bâtiment, notamment à partir de 1 000 m² de surface de plancher tertiaire.

Audit d’entreprise : l’entreprise

Il vise l’entreprise et non un bâtiment : il dépend de la consommation d’énergie, à partir de 2,75 GWh d’énergie finale par an en moyenne.

BACS : les systèmes

Il vise les systèmes de chauffage ou de climatisation d’une puissance nominale utile supérieure à 70 kW. Le critère est la puissance, pas la surface.

OPERAT n’est pas une étude

La déclaration OPERAT est la transmission annuelle des consommations, au plus tard le 30 septembre. L’audit est une étude : ce sont deux choses distinctes.

Seuil de 1 000 m² et audit

Franchir le seuil de 1 000 m² n’instaure pas, à lui seul, une obligation générale d’audit énergétique.

Votre cas particulier

Le check-up tertiaire indique ce qui est à vérifier dans votre situation, avec les sources officielles.

Le détail des textes

Ce que disent les textes, dispositif par dispositif

Informations lues dans les textes officiels (sources en bas de page) : indicatives, sans valeur de conseil juridique, elles ne tranchent aucun cas particulier.

Éco Énergie Tertiaire (décret tertiaire)

Bâtiments exclusivement tertiaires d’au moins 1 000 m² de surface de plancher, parties tertiaires cumulées d’un bâtiment mixte atteignant ce seuil, ensembles de bâtiments d’une même unité foncière ou d’un même site. Exceptions notamment : permis précaire, lieux de culte, certaines activités de défense, sécurité civile ou sûreté intérieure ; aucune exemption ne se présume sans examen. Objectifs 2030, 2040 et 2050 : baisse de 40 %, 50 % et 60 % de la consommation d’énergie finale par rapport à une consommation de référence non antérieure à 2010, ou objectif en valeur absolue. Les consommations de l’année précédente sont à transmettre chaque année sur OPERAT (ADEME) au plus tard le 30 septembre.

Seuil de 1 000 m²
OPERAT : 30 septembre
Objectifs 2030–2050
Plan d’action

Audit énergétique d’entreprise

Depuis le 1er octobre 2025, il dépend de la consommation d’énergie. Les personnes morales visées par l’article L.233-1 du code de l’énergie qui consomment en moyenne au moins 2,75 GWh d’énergie finale par an réalisent un audit de leurs activités en France tous les quatre ans, lorsqu’elles n’ont pas mis en œuvre de système de management de l’énergie. À partir de 23,6 GWh, un système de management certifié est exigé. Les informations sont transmises sur audit-energie.ademe.fr, et non sur OPERAT.

2,75 GWh par an
Tous les quatre ans
23,6 GWh : management certifié
audit-energie.ademe.fr

Décret BACS : chauffage et climatisation

Bâtiments tertiaires équipés de chauffage ou de climatisation, avec ou sans ventilation, d’une puissance nominale utile supérieure à 70 kW. Bâtiments existants : 1er janvier 2025 au-delà de 290 kW ; pour les autres systèmes au-delà de 70 kW, au renouvellement et au plus tard le 1er janvier 2030. Une exception suppose que le propriétaire produise l’étude réglementaire établissant que l’installation n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans.

Plus de 70 kW
Plus de 290 kW : 01/01/2025
70 à 290 kW : 01/01/2030 au plus tard
Critère : la puissance

Audit réglementaire ou étude : ce que fait INGÉNERGIA

INGÉNERGIA réalise l’étude énergétique du bâtiment : analyse des consommations, scénarios de travaux comparés et plan d’action. Si votre situation exige un audit réglementaire (audit d’entreprise, par exemple), dites-le dès votre message : nous cadrons avec vous ce qui est exigé et nous vous orientons vers l’auditeur qualifié adapté, sans que l’étude perde son intérêt pour préparer vos travaux.

Étude énergétique
Scénarios de travaux
Plan d’action
Cadrage de l’exigé
Quel accompagnement ?

Mobiliser la bonne mission au bon moment

Un même projet peut nécessiter du cadrage, des études, des démarches administratives, de la conception ou du suivi de travaux.

Assistance à maîtrise d’ouvrage

Qualifier les démarches, organiser les décisions et accompagner selon la mission les dossiers de déclaration préalable, permis, AT ERP / ATERP ou changement de destination.

Études thermiques & fluides

Évaluer la performance, réaliser les études énergétiques prévues au contrat et structurer les données utiles au décret tertiaire. Les audits réglementés ou qualifiés sont réalisés uniquement dans le cadre de compétences et qualifications vérifiées.

Maîtrise d’œuvre durable

Traduire les décisions en programme de travaux, consultation et suivi, en coordination avec les acteurs réglementaires et les bureaux d’études nécessaires.

Conseil bioclimatique

Intervenir en amont pour réduire les besoins, améliorer le confort et éviter que la réponse au décret tertiaire ou à l’audit se limite au remplacement des équipements.

Méthode IRS

Comment se déroule l'étude énergétique d'un bâtiment tertiaire ?

Le déroulé est adapté au bâtiment et se précise lors du premier échange. INGÉNERGIA applique sa méthode IRS.

1

Identifier

Cadrage du besoin et du périmètre, collecte des données disponibles (consommations, plans, équipements, occupation) et visite du bâtiment : identifier ce qui consomme et pourquoi.

2

Rationaliser

Analyse du comportement énergétique et du confort : réduire les besoins avant d’ajouter des équipements.

3

Sécuriser

Comparaison de scénarios de travaux et restitution : sécuriser les décisions avant de s’engager.

Questions fréquentes

L’audit énergétique est-il obligatoire pour mon bâtiment tertiaire ?

Cela dépend du dispositif. Le décret tertiaire concerne le bâtiment (à partir de 1 000 m² de surface de plancher dans les conditions décrites ci-dessus) mais ne crée pas, par le seul franchissement de ce seuil, une obligation générale d’audit. L’audit d’entreprise concerne les personnes morales dont la consommation moyenne d’énergie finale atteint 2,75 GWh par an. Un cas particulier se vérifie avec les textes et, si besoin, avec un professionnel.

Que contient l’étude remise ?

Selon le périmètre convenu, l’étude peut comprendre : un état énergétique du bâtiment et de ses usages, les hypothèses retenues, des scénarios de travaux comparés, des estimations d’investissement et d’économies d’énergie, et un phasage des actions. Le contenu exact des livrables est précisé au devis.

Combien coûte un audit énergétique tertiaire, et en combien de temps ?

Il n’y a pas de formule unique : le coût et la durée dépendent de la surface, du nombre de sites, des équipements, des données disponibles, des mesures éventuelles et du périmètre demandé. INGÉNERGIA établit un devis après avoir cadré votre besoin ; aucun tarif n’est affiché sans connaître le bâtiment.

Quels documents préparer avant l’étude ?

Si vous les avez : plans, factures ou relevés de consommation, liste des équipements, informations sur l’occupation et les horaires, contrats d’exploitation et de maintenance. Les données manquantes ne bloquent pas le démarrage.

L’audit remplace-t-il la déclaration OPERAT ?

Non. L’audit est une étude ; la déclaration OPERAT est la transmission annuelle des consommations, à effectuer au plus tard le 30 septembre. Si vous souhaitez une aide pour la déclaration, précisez-le lors du cadrage : elle ne fait pas partie de l’étude par défaut.

Le décret BACS concerne-t-il tous les bâtiments de 1 000 m² ?

Non. Le critère est la puissance nominale utile des systèmes de chauffage ou de climatisation (au-delà de 70 kW), pas la surface du bâtiment.

Où intervient INGÉNERGIA ?

INGÉNERGIA est un bureau d’études et de maîtrise d’œuvre basé à Toulouse, qui intervient en Occitanie. Selon le projet, l’étude se coordonne avec l’architecte, la maîtrise d’œuvre et les autres bureaux d’études. Voir aussi : Études thermiques, énergétiques & fluides, Collectifs & tertiaires, la méthode IRS.

Sur quelles sources reposent ces informations ?

Légifrance, code de la construction et de l’habitation, R.174-22, L.174-1, R.174-26, R.175-2 (BACS) ; Service-Public Entreprendre F38065 (OPERAT) ; ministère de la Transition écologique, Éco Énergie Tertiaire ; Légifrance, code de l’énergie, L.233-1 ; ministère, « Audit énergétique et systèmes de management de l’énergie en entreprise » ; ADEME, guide « L’audit énergétique dans les bâtiments tertiaires ». Textes lus le 30/10/2026, BACS vérifié le 02/11/2026. Informations indicatives sans valeur de conseil juridique.

Préparer votre premier échange

Pour un premier échange utile de 20 minutes, rassemblez si possible : l’adresse et l’activité du bâtiment, les surfaces, vos dernières consommations, la liste des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation, et la description de votre besoin (obligation à comprendre, travaux à prioriser, décision à préparer). Il manque des données ? Ce n’est pas bloquant : on commence avec ce que vous avez.

Premier échange